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Le harcèlement moral Pour accéder à la rubrique complète,
Respecter les autres, c'est le premier pas vers * le témoignage d'une femme (fonction publique) * le témoignage d'un homme (privé) * le cri d'humour d'une harcelée Voici la définition
(loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). Si vous êtes témoin et que vous voulez aider une victime :
* une psychothérapie * quelques résultats de procès auprès de Tribunal Administratif * jugement (Correctionnel) * jugement (prud'hommes) * manipulations et contre-manipulations * qui est le harceleur ? * exemple de mémoire ou requête introductive d'instance devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir (contre une notation ou des appréciations) * exemple de mémoire ou requête en cas de refus de l'administration de considérer l'accident de travail dont vous avez été victime en accident de travail (extrait du journal officiel) ou de service (imputabilité) * le verdict (violence) d'un tribunal correctionnel sur un harcèlement moral * la plaidoirie d'un avocat sur un cas de H.M. * l'expertise psychiatrique prouvant le H.M. * en cas de licenciement que faire ? * les faux témoignages : que dit la loi
Mon assocation : SOLIDARITE SOUFFRANCE AU TRAVAIL :
d'autres associations : voir mon autre site qui est aussi un annuaire
Quelques conseils succints qui ne remplaceront jamais l'aide précieuse d'un conseiller juridique ou d'un avocat. N'hésitez pas à vous arrêter si vous sentez que vous ne dormez plus et que votre mémoire en prend un coup. N'attendez pas qu'il soit trop tard. N'attendez pas que le stress soit si intense que vous devenez vulnérable et susceptible de commettre des erreurs. N'allez pas porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie N'hésitez pas à vous rapprocher d'un représentant du personnel, d'un délégué syndical ou d'une section syndicalle, d'un médecin du travail ou d'un médecin de la prévention. Envoyez des lettres en recommandé avec accusé de réception à votre supérieur (en gardant une copie pour vous) puis au supérieur de votre supérieur en relatant des faits et uniquement des faits ou des propos sans jamais les juger. Dites quelles sont les conséquences de ces faits (ordres contradictoires, manque de matériel, insultes...) sur le travail, expliquez le grave dysfonctionnement que ça engendre au niveau du service et sur votre santé. Concluez votre lettre en demandant un rendez-vous pour avoir des conseils. Ne dites jamais que vous subissez un "harcèlement moral" de la part de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique car en retour il ira porter plainte pour diffamation contre vous ou demander la protection contre vous de son administration. Ce n'est pas à vous à juger si vous êtes harcelé. Vous devez vous contenter de donner des éléments de preuve pour que le lecteur (le Directeur des Relations Humains ou le PDG...) se fasse sa propre opinion et juge lui-même s'il a affaire à un cas de harcèlement moral. Pour être sûr que votre lettre soit lue et qu'elle ait plus de poids, n'hésitez pas à la fin de celle-ci à mentionner : - copie au syndicat... et vous le nommez - copie à telle association et vous la nommez... - copie au médecin ... et vous le nommez.... Faites autant de lettres que nécessaire pour informer et laisser une trace écrite de tout ce qui se dit ou fait, en gardant à l'esprit que ces lettres iront sans doute un jour devant un juge. Par exemple : Monsieur, en date du ... Mme Untel m'a dit : "vous êtes nuls, vous n'êtes que de la m...". Tel jour, Monsieur Untel a fait un geste envers moi avec son doigt pour me faire asseoir tout en me tournant le dos. Ce geste me paraît être un manque de respect vis à vis de ma personne. J'ai été privée de moyens de communications à dater de ce jour. Je n'ai plus de ligne téléphonique ce qui occasionne une gêne considérable dans mon travail. Je n'ai plus d'ordinateur ou l'imprimante reliée à l'ordinateur n'est pas compatible ce qui rend celui-ci inutilisable... et vous concluez votre lettre par : J'aimerais que vous m'éclairez sur la teneur de ses propos, sur l'objectif poursuivi... et la façon dont je dois réagir pour mener à bien mes missions. ************ En effet, une victime a perdu parce qu'elle n'avait adressé que deux lettres à son patron et madame la Juge a estimé qu'il s'agissait donc de faits ponctuels et non de faits répétitifs (donc qu'il n'y avait pas d'acharnement ni de harcèlement moral). Il a perdu aussi parce que les quinze témoignages qu'il avait fournis portaient un jugement sur les faits, que ceux-ci étaient de portée général et n'étaient pas précis et pas détaillés du style : "M. Loup s'est adressé plusieurs fois à M. Innocent en des termes méprisants." Alors qu'il faut écrire ce style de phrase (en restant le plus près possible de la stricte vérité) : M. Loup s'est adressé à M. Innocent le 17 septembre 2002 en lui disant : "M. Innocent, vous êtes nul, vous ne servez à rien, vous n'êtes que de la m..." et c'est tout. Ne qualifiez pas l'attitude du harceleur, ne portez pas de jugement. Vous devez vous contenter de relater des faits ou des propos et rien d'autres. Alors lorsque vous demanderez des témoignages, respectez bien la forme du témoignage (voir plus haut modèle de lettre). Et même si tout le monde dans le service pense que c'est un pervers, un démoniaque... etc, ne l'écrivez pas car personne ne l'écrira en dehors de vous et vous serez donc la seule juridiquement à porter un tel jugement qui devient diffamatoire. Si votre chef veut vous faire signer un papier dans lequel il veut que vous prenez connaissance de ce qu'il vous reproche ou autre et que vous savez que tout est faux, ne lui jetez pas le document à la figure en vous en allant ! Agissez finement ! Servez-vous de ses propres armes en toute légalité ! Prenez le document et faites lui froidement croire que vous allez le lire au calme et que vous le ramenerez signé rapidement. Ce qui est faux bien sûr mais vous êtes le seul à le savoir. Cela vous permettra de garder ce document et de pouvoir vous en servir. Si vous le rendez aussitôt dans un mouvement de colère, vous perdez une preuve. Et surtout ne signez jamais rien dans la précipitation et sous le coup de l'intimidation. Si vous ne pouvez faire autrement, mentionnez que vous avez juste pris connaissance du document en question mais que vous n'êtes pas d'accords avec les faits reprochés. Face à votre harceleur, il faut feindre l'indifférence la plus totale. Considérez le soit comme un grand malade soit comme une fonction qui dysfonctionne en gardant à l'esprit que vous n'y êtes pour rien. Il est le responsable du service et vous vous adressez à lui en tant que tel et non en tant qu'être humain... J'ai moi-même tout essayer comme méthode : le retrait, la distance, la politesse extrème, le répondant (tac au tac), l'humour, le respect hiérarchique, la sympathie, l'humilité la plus totale, la fuite, l'évitement, l'indifférence... Mais je n'ai feint l'indifférence qu'en dernier quand il était trop tard ! Il ne faut surtout pas chercher à comprendre le pourquoi de ce style de comportement, il n'y a rien à comprendre ! Vous ne devez pas vous faire son psy. Et dites vous bien que vous n'y êtes pour rien ! Plus vous avez de la conscience professionnelle, plus vous êtes susceptible d'être harcelé par un pervers narcissique supérieur en hiérarchie à qui vous faites de l'ombre. Si vous travaillez dans le privé, prenez rendez-vous avec le médecin de travail dont vous dépendez. Il a le pouvoir de vous déclarer inapte à tout travail dans la société qui vous emploie (mais pas ailleurs) ce qui doit aboutir dans le mois qui suit la réception par votre patron de cette déclaration d'inaptitude à un licenciement et vous permettre de bénéficier d'allocations chômage. Vous pouvez aussi demander les coordonnées de la Maison des avocats au Palais de Justice pour bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat.
Voici quelques adresses de sites qui m'ont aidée à constituer ma requête introductive d'instance devant le tribunal administratif pour exès de pouvoir : CONFLITS AU TRAVAIL SERVICE PUBLIC RECOURS DES FONCTIONNAIRES http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/05031202-FXVDA127.html DEFENSE DE L'OFFICIER http://www.snop-snapc.fr/memento/chapitre6.htm#01 VOS DROITS http://www.haute-vienne.pref.gouv.fr/pj87/vosDroits.htm sites juridiques LEGIFRANCE http://www.legifrance.gouv.fr/ ASSEMBLEE http://www.assemblee-nationale.fr SENAT SGA /sga/sga_sup_4/affaijuri_s4/texte/meptexteajuristh50_s4.html CNGA http://www.cnga.fr/courrier/cour_004.htm
code du TRIBUNAL ADMINISTRATIF
CONNAITRE SES DROITS http://membres.lycos.fr/sudtravail/page35.html DROITS ADMINISTRATIFS http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020702-FXVDA115.html JOURNAUX OFFICIELS http://www.journal-officiel.gouv.fr/ JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE http://www.conseil-etat.fr/ce-data/prat/comx2.htm
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