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Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il avait démissionné de son poste en mars 1995 avant de revenir travailler au sein de l'entreprise BRUN le 20 novembre 1995 en qualité de gareur.

Il a indiqué avoir remarqué immédiatement un changement de ses conditions de travail dans la mesure où, alors qu'auparavant il travaillait en poste alterné avec un autre salarié de l'entreprise Monsieur Soarès, ce dernier travaillait désormais en journée, lui-même continuant à travailler en poste alterné.

Il a précisé avoir adressé à plusieurs reprises des remarques à ce sujet à ses responsables hiérarchiques en soulignant que cette situation engendrait en ce qui le concernait un surcroît de travail important et avoir reçu en réponse une lettre d'avertissement en date du 8 novembre 1996 où il lui était reproché une mauvaise exécution de son travail ce qu'il avait contesté.

Il a précisé qu'à partir de cette date, il avait été constamment victime de l'attitude particulièrement désobligeante et humiliante de M. Souares, cause d'une dépression nerveuse sévère avec arrêt de travail le 11 février 1998 , et qu'après avoir repris son travail le 18 mai 1998, il avait été de nouveau dans l'obligation de s'arrêter de travailler le 20 juin 1998 avant d'être licencié le 29 septembre 1998.

Monsieur Huet a soutenu qu'il avait été victime de harcèlement moral de la part de M. Souares qui exerçait sur lui une pression quasi permanente, alors que lui-même considérait être sous la responsabilité de M. Brun et ce d'autant qu'il n'avait jamais été avisé officiellement qu'il devait considérer M. Souares comme son chef d'atelier.

Il a soutenu avoir été victime de pressions psychologiques de la part de ce dernier.

Il a indiqué avoir pris contact avec l'association nationale des victimes de harcèlement psychologique au travail, cette dernière attestant qu'il avait fait l'objet d'un harcèlement psychologique sur son lieu de travail, et il a exposé que depuis son licenciement, il n'avait pas pu retrouver de travail si ce n'est par le biais de l'intérim ou de contrats à durée déterminée en dépit de sa spécialisation très recherchée ; il a estimé qu'il pouvait en déduire que la société Brun déconseillait sa candidature aux autres employeurs, poursuivant ainsi son harcèlement moral.

Monsieur Huet a contesté le bien-fondé de son licenciement et a sollicité la condamnation de la société Brun à lui payer la somme de 159 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que celle de 2000 francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Il a également sollicité une expertise confiée à un expert en victimologie afin de déterminer le préjudice subi par suite du harcèlement psychologique dont il avait fait l'objet au sein de l'entreprise.

Après l'échec de la tentative de conciliation l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement qui par décision avant dire droit du 22 février 2001 a ordonné une mesure d'instruction et la comparution personnelle de M. Souarès, Mme Pellerin, Mme Durieux, M. Mathieu et Mme Bronchin en qualité de témoin à l'audience du 26 avril 2001.

Par jugement du 28 juin 2001, le Conseil de Prud'hommes a condamné la société Brun à payer à M. Huet la somme de 106 000 francs au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale aux frais avancés de M. Huet en désignant le professeur Michel Debout, en qualité d'expert, avec mission d'examiner M. Huet, de décrire son état de santé, de déterminer si l'intéressé a fait l'objet d'un harcèlement psychologique, et de se prononcer sur l'importance du préjudice en résultant.


Monsieur Michel DEBOUT a déposé un rapport le 18 février 2002.
En se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise et sur les articles L.230-2, L.120-2, L.122-49 du Code du Travail et sur l'article 1384 du Code Civil, Monsieur HUET a
conclu à la condamnation de la Société BRUN à lui payer la somme de 52.900 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral sur le lieu de travail outre la somme de 412 euros au titre du coût de l'expertise et celle de 457 euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
La Société BRUN a conclu au sursis à statuer dans l'attente d'une décision sur le plan pénal par application de l'article 4 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale en expliquant que
suite aux attestations versées aux débats par Monsieur HUET qui mettaient directement en cause Monsieur SOARES, chef d'atelier, ce dernier avait déposé plainte pour dénonciation calomnieuse à rencontre de Monsieur HUET et des différents témoins.
Subsidiairement, la Société BRUN a conclu au rejet des demandes de Monsieur HUET et a sollicité sa condamnation à lui payer la somme de 800 euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.


Elle a indiqué que Monsieur HUET n'avait jamais admis l'autorité hiérarchique de Monsieur SOARES, chef d'atelier, alors que ce dernier était le supérieur de Monsieur HUET ;


que J'attitude de Monsieur SOARES envers Monsieur HUET était tout à fait conforme à des relations entre un supérieur et son subordonné ;

qu'elle avait accordé des avances de salaires au profit de Monsieur HUET, que cette bienveillance ne correspondait pas aux brimades dont le salarié s'estimait victime, La Société BRUN a en outre indiqué qu'elle n'avait jamais été informée pendant l'exécution du contrat de travail de Monsieur HUET d'un harcèlement moral ou de pressions
psychologiques de la part de Monsieur SOARES ;

que lors de la reprise de son contrat de travail qui faisait suite à ses différents arrêts de travail, Monsieur HUET avait fait l'objet de deux certificats médicaux d'aptitude émanant du médecin du travail des 29 mai 1998 et 2 juin 1998.


Elle a fait valoir qu'une partie de la demande de dommages-intérêts faisait double emploi avec les dommages-intérêts réclamés par le salarié suite à son licenciement ;

que de plus, Monsieur HUET avait retrouvé un emploi dès le mois d'octobre 1999 et qu'en conséquence, elle ne pouvait être tenue responsable du fait qu'il n'avait pas donné satisfaction à son nouvel employeur.


Monsieur HUET a précisé que depuis le 28 février 2002, la C.O.T.O.R.E.P. avait reconnu sa qualité de travailleur handicapé et que depuis la fin de son contrat à durée déterminée chez FOURNEYRON SILARD le 12 octobre 2001, il n'avait pas retrouvé de travail.


Le bureau de jugement s'est déclaré en partage de voix le 16 mai 2002. A l'audience de départage, Monsieur HUET a maintenu l'intégralité de ses prétentions.


Une ordonnance de non-lieu du chef de dénonciation calomnieuse et attestations inexactes a été rendue par le Juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE le 19 août 2002.


MOTIFS DE LA DÉCISION


Attendu que compte tenu de la décision de non-lieu à poursuites et du fait que les parties ont conclu sur le fond, il n'y a pas lieu à sursis à statuer, ni à réouverture des débats ;


Attendu qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel aux termes de l'article L.122-49 du Code du travail ;


Que par application de l'article L.122-5l du même code, il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements visés à l'article L.122-49 ;


Attendu que l'exercice de toute activité professionnelle conduit à gérer des contraintes, des difficultés relationnelles, du stress ;
Que toutes ces situations ne peuvent pour autant être qualifiées de harcèlement moral ;


Qu'il convient de distinguer entre les contraintes normales de l'activité professionnelle et les comportements poursuivant d'autres objectifs que la bonne exécution du travail ;


Que le terme "harceler" selon la définition donnée par le Petit Larousse implique l'existence d'attaques incessantes ou une volonté de tourmenter avec obstination ;


Que les comportements incriminés par la Loi doivent en outre s'inscrire dans une certaine durée ce qui exclut les agressions ou les incidents ponctuels ;


Attendu qu'il appartient au demandeur d'établir la matérialité des éléments de faits précis et concordants qu'il présente au soutien de l'allégation selon laquelle la décision prise à son égard procéderait du harcèlement moral au travail ;


Que le défendeur doit s'expliquer sur les agissements qui lui sont reprochés et prouver que sa décision est motivée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;


Attendu que, pour conclure à l'existence d'un processus de harcèlement moral au détriment de Monsieur HUET, l'expert missionné par le Conseil a basé son analyse à partir des déclarations de Monsieur HUET, admises comme étant des faits constants, décrivant un comportement arrogant de Monsieur SOARES, humiliant pour lui et parlant de brimades devant le reste du personnel ;


Attendu que pour établir la matérialité de ces agissements, Monsieur HUET produit aux débats des attestations de témoignages ;


Qu'il convient de rappeler que les attestations de témoignages doivent comporter l'énoncé des faits que les témoins ont personnellement vus ou entendus ;


Que les attestations de témoignages de Messieurs NARDUZZO et PUSCEDDU et de Mesdames DUVIEU et PELLERIN, produites aux débats par Monsieur HUET, font état de

 

"pressions psychologiques intenses permanentes de la part de Monsieur SOARES",

"de brimades et humiliations",

"de réflexions permanentes et dégradantes" ;


Que, dans leurs déclarations, ces personnes qualifient elles-mêmes les paroles ou comportements dont elles attestent avoir été témoins sans toutefois rapporter précisément ces comportements ou paroles de sorte qu'il n'est pas possible de connaître en quoi consistaient ces comportements ou paroles ;


Que seule Madame PELLERIN précise avoir vu, à deux reprises, partir Monsieur HUET tout rouge après s'être disputé avec Monsieur SOARES ;
Que Monsieur PUSCEDDU dit avoir vu Monsieur SOARES faire un geste à Monsieur HUET pour le sommer d'aller dans le bureau ;


Qu'à ce sujet, il convient de relever qu'il n'est pas contesté que les ateliers sont bruyants et qu'il n'est pas inhabituel de communiquer par gestes comme en attestent Mesdames PRUD'HOMME et ALZAMORA, salariées de l'entreprise ;


Attendu que dans un courrier adressé le 19 octobre 1996 à Monsieur BRUN, Monsieur HUET faisait part de son "mécontentement lié à des mauvaises conditions de travail' en lien avec une mauvaise organisation du travail et évoquait, sans le nommer, que

"le technicien qui fait les horaires 9 heures 17 heures m'a fait une réflexion sur une aiguille non changée volontairement par moi-même (...) ce que je conteste de cette personne ce sont le ton et les termes employés lors de cette réflexion qui ne me plaisent pas (...) que cette personne n'oublie pas à l'avenir qu'il ne s'adresse pas à un ouvrier mais à un agent de maîtrise qui a sensiblement la même qualification que lui et qu'il se doit d 'y parler avec la diplomatie nécessaire" ;


Que Monsieur HUET rapportait une difficulté relationnelle ponctuelle et ne faisait pas état de pressions psychologiques ou de faits qui puissent être qualifiés comme tel ;
Qu'aucun courrier n'a été adressé, par la suite, à la Société BRUN à ce sujet

 


Attendu qu'en page 7 de son rapport, l'expert indique que

"Ies problèmes se sont noués autour des rapports de Monsieur HUET avec Monsieur SOARES employé comme [Monsieur HUET] en tant que gareur et avec lequel le partage du travail et des responsabilités s'était bien effectué pendant les cinq premières années ;

que ce dernier se serait vu confier des responsabilités nouvelles pendant l'absence de Monsieur HUET ce qui a été à l'origine d'une incompréhension à son retour; [...] qu'à son retour la place de Monsieur SOARES qui avait jusque-là le même grade et les mêmes fonctions que lui s'était modifiée mais cela n'a pas été clairement explicité et a pu être à l'origine du processus de harcèlement qui visait à le mettre au pas ou à le faire démissionner" ;


Attendu qu'à son retour dans l'entreprise BRUN, Monsieur HUET a connu un changement dans ses conditions de travail par rapport à la situation antérieure à 1995 ;


Que dans le courrier adressé à Monsieur André BRUN le 15 novembre 1996, Monsieur HUET indique notamment

"je ne refuse jamais une directive donnée par vous"

et

"il ne m'est pas fait référence que j'ai un chef d'atelier à lequel je dois rendre compte de mon travail et qu'à ce jour je ne suis pas averti officiellement que je suis sous la responsabilité de quelqu'un à part vous Monsieur BRUN" ;


Que Monsieur HUET entendait s'en tenir aux termes de son contrat de travail signé le 4 mai 1990 dans lequel il était indiqué qu'il était placé sous l'autorité hiérarchique de Monsieur BRUN ;


Cc cependant le contrat de travail signé le 3 novembre 1995 ne comporte aucune précision à ce sujet ;


Qu'il faut relever que les attestations de témoignages des salariés, produites aux débats par Monsieur HUET comme celles produites par la Société BRUN, font toutes état du fait que Monsieur SOARES était chef d'atelier ;


Qu'en dépit de tout organigramme, les fonctions de chef d'atelier de Monsieur SOARES étaient donc de fait connues de tous les salariés ;


Qu'il apparaît donc que Monsieur HUET avait des difficultés à admettre l'autorité hiérarchique nouvelle de Monsieur SOARES ;


Que, dans ce contexte, l'expert qui a conclu à l'existence d'un processus de harcèlement n'a cependant pas analysé les répercussions de l'attitude de Monsieur HUET dans ses rapports avec Monsieur SOARES qui avait été son collègue et qui était devenu son supérieur ;


Qu'il reste que, par son propre comportement, Monsieur HUET a pu favoriser des situations de tensions dans ses rapports avec Monsieur SOARES aboutissant aux disputes dont Madame PELLERIN dit avoir été témoin à deux reprises ;


Attendu que de l'ensemble de ces éléments, il résulte que les agissements répétés constitutifs de harcèlement ne sont pas établis à l'encontre de Monsieur SOARES ;


Que par son propre comportement, Monsieur HUET a participé à la dégradation des conditions dc travail qu'il dénonce ;


Que ses demandes en paiement de dommages intérêts doivent être rejetées ;


Attendu qu'il n'est pas inéquitable, compte tenu de la situation économique de chacune des parties, de laisser à la charge de la Société BRUN les frais non compris dans les dépens ;
Attendu que Monsieur HUET qui succombe sera tenu aux dépens qui comprendront les frais d'expertise ;


PAR CES MOTIFS


Le Conseil de Prud'hommes, statuant en formation de départage, publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Vu l'ordonnance de non lieu du 19 août 2002,


DIT n'y avoir lieu à sursis à statuer,


REJETTE les demandes de Monsieur Philippe HUET,


REJETTE la demande de la Société BRUN fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,


LAISSE les dépens qui comprendront les frais d'expertise à la charge de Monsieur Philippe HUET.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.
Le Greffier,


 

REPONSE

AFFAIRE : HUET/ SOCIETE FRANCOIS BRUN
On peut se rendre compte à la lecture de ce jugement sur cette affaire de harcèlement moral que celle-ci apparemment représenterait plutôt un réquisitoire de la partie adverse qu'un jugement de départage.
Nous rappellerons qu'à l'époque des faits la personne mise en cause dans cette affaire de harcèlement moral avait la même qualification c'est-à-dire " contremaître " avec le même coefficient " 310 " que la victime ; les bulletins de salaires ayant été demandés et produits lors des débats au Conseil des Prud'hommes l'attestent.
En ce qui concerne l'employeur : il mentionne que la personne mise en cause dans cette affaire était " chef d'atelier " alors qu'à l'époque des faits, il entretenait le flou le plus total en ce qui concernait la qualification de celui-ci.
En effet malgré les demandes claires et précises de la victime (envoyées par courriers recommandés à plusieurs reprises) sur le statut du harceleur, celle-ci n'a pas reçu de réponse si ce n'est par le biais d'un avertissement sur la mauvaise exécution de son travail. Que fallait-il en conclure ? L'employeur n'a pas mentionné le nom de la personne qui devait avoir autorité sur la victime.
Il est à souligner que cet avertissement était assorti d'une menace de licenciement.
En ce qui concerne les attestations versées au débat et fournies par l'employeur pour sa défense au Conseil des prud'homme, celles-ci ont été établies par des salariés de l'entreprise.

Mais elles ressemblent à des " attestations de complaisance "puisque qualifiant le harceleur de " chef d'atelier ".

Or, ces salariés, avant de certifier une telle qualification par écrit, auraient sans doute dû s'informer auprès de la direction du statut de ce soi-disant chef d'atelier car à l'époque des faits il était tout comme la victime " contremaître ".

De plus, une salariée se permet de déclarer par écrit sur son attestation que le harceleur était déjà " chef d'atelier " en 1982 c'est à dire 14 années avant les faits…
Il a été interjeté appel du jugement par la victime…..