Je ne cherche pas à décourager ceux qui veulent obtenir justice ou réparation mais j'incite à une grande prudence !

Et ceci même si on est persuadé avoir raison, même si on pense avoir toutes les preuves pour convaincre un juge administratif qu'on est victime d'un abus de pouvoir.

N'oublions pas que nous avons affaire à un homme - pas une machine - qui est seul pour juger.

Il ne s'agit pas d'une personne neutre et bienveillante - ça n'existe pas - il s'agit d'un être humain.

Alors ne crions pas victoire avant la fin du procès et n'hésitons pas à envisager la possibilité de perdre ! De victime on peut malheureusement paraître coupable.

Certains en ont fait la malheureuse expérience.

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Serge, Marie-Pierre, Daniel, Anne-Marie ou Jean-Paul...

Ils ont saisi la justice pensant que la décision administrative allait être annulée par le Juge administratif. Ils voulaient être soit réintégrés au sein de leur Administration avec honneur (annulation de la sanction), soit au sein de leur service pour ceux qui étaient mis au placard...

L'espoir fait vivre... mais dans le midi on ajoute : "et mourir en chi...t" !

Soyons réalistes et cessons de nous comporter en idéalistes ! Gardons nos idéaux pour nous et soyons pragmatiques sur le terrain.

Face à nous, pauvres agents de la fontion publique ou territoriale, que trouvons-nous en face ?

Une Administration puissante qui n'en est pas à un procès de plus ou de moins et qui possède contrairement à nous, un service juridique expérimenté et complet !

 

 

Serge :

Il était directeur du Marketing de l'aéroport de Marseille-Provence, au départ très apprécié et complimenté. Puis il est nommé responsable "assurance-qualité formation" à la chambre de Commerce et d'industrie de Marseille.

C'est en 1997 que ses problèmes ont commencé pour finir par un licenciement en 1999 pour "insuffisance professionnelle".

Fini l'idée qu'on ne peut licencier un fonctionnaire !

Pour Serge, il s'agit d'une injustice. Il saisit le Tribunal Administratif (T.A.) qui étale sa vie. Il arrive même à produire une centaine d'attestations en sa faveur. Il croit qu'il a gagné puisqu'il obtient gain de cause en première instance. Mais la Chambre de Commerce fait appel et emporte le procès...

La vérité n'est pas toujours bonne à dire, c'est la leçon que retient Serge qui pense être victime d'un complot, d'une injustice... Lui reprocherait-on d'avoir fait la lumière sur des pratiques douteuses ?

C'est son manque de souplesse, le fait d'avoir tutoyé son supérieur hiérarchique et d'avoir réclamé plus de moyens pour travailler qui lui sont reprochés !

Le Commissaire du gouvernement a jugé qu'il avait échoué dans sa mission de mener à terme une démarche qualité.

 

 

Daniel, militant syndical, a déposé un recours pour excès de pouvoir car son Administration refuse de lui rembourser des frais de déplacement au volont de son véhicule personnel. Pour Daniel, c'est le résultat d'un "harcèlement moral", de "brimades" lié à son engagement dans le syndicalisme. La justice ne lui donne pas raison. Daniel crie :"ça fait deux ans que je suis interdit de travailler. C'est un scandale !"

 

 

Marie-Pierre, agent d'entretien dans une collectivité territoriale du Vaucluse, tombe gravement malade et sollicite un nouveau congé maladie. Le maire refuse et la met d'office en disponibilité (donc sans salaire). Le Tribunal rejette sa requête.

 

 

Jean-Paul est capitaine dans la Police. Il estime être victime d'une erreur dans son avancement de carrière et dépose une requête contre le Ministre de l'Intérieur. Le Commissaire du gouvernement rejette sa demande.

 

 

Yves est brigadier dans la Police. Il réclame la bonification indiciaire (augmentation de salaire) à laquelle il pense avoir droit. Le magistrat condamne l'Etat à lui verser cette bonification.

 

Anne-Marie estime que le Consei Général, son employeur, aurait dû la nommée à un grade plus élevé. Malheureusement le magistrat pense que l'avancement n'est jamais un droit et non seulement lui donne tort mais la condamne à verser 800 euros au Conseil Général pour "gourmandise exagérée".

 

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Il faut retenir une leçon de tout ceci et agir avec prudence.

Pour ma part, je me prépare mentalement à ce que ma demande de justice si fondée soit-elle pour moi ne le soit pas pour le juge.

Mais j'aurais été jusqu'au bout de ma démarche.

 

Quelques statistiques

(trouvées, je pense, sur le journal "LA PROVENCE")

* Parmi les administrations dont les décisions sont les plus attaquées, se trouve le Préfet, le Conseil Général, La Ville de Marseille, la Direction des services fiscaux, tous les ministères, ministère de l'Education nationale et de l'Intérieur en tête.

Pour la petite histoire, je me souviens d'un documentaliste qui me disait : "l'Education Nationale c'est comme l'Armée, c'est un corps !"

* Les délais de jugement devant le T.A. de Marseille, qui est le tribunal compétent pour juger les différends entre les particuliers et l'Administration, sont en moyenne de 9 mois à un an.

 

* Le juge administratif a un pouvoir considérable. Un magistrat statuant seul peut ordonner la suspension provisoire d'une décision, s'il estime qu'il y a urgence et qu'il a un doute sur la décision attaquée.

* Peu de mécontents des décisons rendues ? Le taux d'appel est seulement de 18 %

* Pour l'exemple, les arrêtés du préfet sur la chasse ont été régulièrement annulés par le tribunal, ce qui prouve que le justiciable peut avoir raison. Le préfet n'avait pas respecté une directive européenne.

(vaut-il mieux être chasseur que harcelé ?)