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Expertise psychiatrique

pour prouver un harcèlement moral

Vous êtes victime de harcèlement moral et vous allez passer devant une première audience au tribunal

(Prud'homme ou Tribunal Administratif ou Tribunal Correctionnel).

Vous pouvez demander au Juge de passer devant un expert psychiatre pour déterminer si vous souffrez ou non d'un harcèlement moral.

Les frais seront à votre charge jusqu'à l'éventuel condamnation de votre employeur.

 

Voici les conseils de Philaou :

Vous pensez être victime de harcèlement moral et vous allez passer devant une audience au tribunal
( des Prud'hommes, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel).


Après avoir exposé les faits et vos demandes, vous pouvez demander ou faire demander par votre défenseur au Juge, de passer devant un expert psychiatre en victimologie près d'une cour d'appel, afin de mettre en évidence si vous souffrez ou non d'un harcèlement moral et de déteminer le préjudice.
Les frais seront à votre charge jusqu'à l'éventuel condamnation de votre employeur si c'est vous qui en faîtes la demande.


Voici quelques conseils

Je suis la 1ère personne en France, à avoir eu une expertise pour prouver mon harcèlement moral.
Il ne faut pas s'effrayer mais garder en tête que c'est un moment très pénible car il faut retracer les faîts précis, c'est un passage obligé pour apporter la preuve de votre harcèlement. Le seul juge est l'expert.

Une expertise est toujours contradictoire donc vous aurez à faire face à l'avocat de la partie adverse y compris un de leur médecin qui sera là lui aussi pour défendre les intérêts de votre harceleur, et de votre employeur.

Si vous avez été malade il vous sera demandé toutes les ordonnances du début de la maladie jusqu'au jour de l'expertise et si vous êtes encore sous traitement.
L'expert vous posera beaucoup de questions et demandera de détailler votre vie, de votre enfance jusqu'au harcèlement.

Il vaut mieux parler au minimum de votre vie privée, si vous êtes marié ou non.
Si l'expert psychiatre vous pose des questions sur votre vie sexuelle, n'ayez pas honte de dire la vérité. En général, les harcelés constatent que leur libido est pratiquement inexistante. Ils n'ont plus d'envie sexuelle ou presque donc une vie sexuelle très réduite voire inexistante, et c'est pour certains couples source de destabilisation et de séparation quelquefois.
Donc n'hésitez pas à dire que vous êtes abstinent ou presque (ce n'est pas un déshonneur.)

N'hésitez pas à décrire votre harcèlement et avec le maximum de détails, et avec vos preuves.

Concernant votre vulnérabilité pendant et après les faits de harcèlement il faut surtout démontrer cette vulnérabilité, car l'employeur peut être poursuivi au titre de l'article voir ci-dessous.

Le Nouveau Code Pénal, Article 245-14 :
" Le fait de soumettre une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatible avec la dignité humaine est puni de deux ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende. ".

Si votre harcèlement vous a laissé des séquelles, telles que des pertes de mémoire et des angoisses, d'ou une remise en cause de votre personnalité, n'hésitez pas à demander à votre médecin traitant et votre spécialiste des certificats médicaux, si besoin est, pour prouver votre état séquellaire.

Personne ne vous oblige à les prendre si vous ne les supportez pas.


Je vous conseille de parler le moins possible de votre vie privée et de dire que tout va à peu près bien même si vous avez eu quelques soucis de ce coté là ce qui ne regarde que vous et l'expert.


Peu de gens ont eu une enfance parfaitement heureuse, j'ai subit des maltraitances étant enfant et adolescent et le médecin (partie adverse) s'en est servi pour déclarer qu'il y avait un état de déséquilibre psychologique pré-existant.

Votre passé professionel lui aussi sera examiné dans les détails.
Soyez prudents dans vos réponses car l'expert pourrait être amené à croire que le problème relationnel dans le monde du travail vient de vous.

Il y aura beaucoup de monde à l'expertise. En ce qui me concerne nous étions 7 personnes.
Vous pouvez demander à ce que votre employeur ou harceleur sorte lorsque vous allez évoquer votre enfance ou les questions de vie privée. Ne resteront que son médecin qui est tenu au secret professionnel et son avocat.
Il est très difficile de parler devant son employeur de son vécu personnel et privé (enfance difficile par exemple, vie de couple) et ce d'autant plus qu'il peut écouter et se poser des questions certes, mais aussi en profiter pour tout raconter autour de lui...


J'ai choisi de parler devant lui de ma vie personnelle et intime de couple, mais je vous le déconseille vivement !


L'expertise à duré 4 heures et demi. Le résultat a été connu trois mois plus tard. L'attente est longue et stressante.
Le résultat m'a été favorable à 100%.


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Il est important de savoir, que si l'expertise est en votre faveur, vous pouvez faire les démarches auprès de la sécurité sociale (TASS ) afin de faire reconnaître ce harcèlement en maladie à caractère professionnelle ( maladies répertoriée hors tableau).

A savoir aussi que dans le cadre de votre action au prud'hommes, vous pouvez aussi demander au juge par l'intermédiaire de votre défenseur, que soit entendus les personnes que vous soupçonnez d'avoir produit des attestations en justice que vous pensez mensongères et diffamantes et si tel était le cas vous avez le droit de déposer plainte contre ces personnes (il n'y a pas à avoir d'états d'âme concernant ces salariés indélicats).

 

" Quand aux collègues de travail qui ne diraient rien, il pourraient voire engagées leurs propres responsabilités au sens de l'art.223-3 du NPC relatif au " délaissement d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son état psychique "


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Je remercie la webmaster
d'avoir publié ces
précieux conseils

Si vous avez des questions à me poser ou des renseignements supplémentaires n'hésitez pas à me contacter par l'intermédiaire de la webmaster de ce site mais sachez qu'une expertise d'une personne à une autre peut être différente.

pour m'écrire

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